Statuts et règlements administratifs de la société
Statuts
Great-West Lifeco Inc. a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions le 8 novembre 1979 sous la dénomination 94972 Canada Inc. Elle a adopté la dénomination Great-West Lifeco Inc. et a restructuré son capital au moyen d’un certificat de modification daté du 15 mai 1986. Ses statuts constitutifs, modifiés de nouveau, ont été mis à jour au moyen du certificat de constitution mis à jour daté du 7 août 1997.
Depuis le 7 août 1997, d’autres modifications ont été apportées aux statuts constitutifs. Les modifications qui sont toujours en vigueur sont les suivantes :
- Le 6 novembre 1997 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de catégorie A, série 1S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 9 septembre 1998 – Certificat et statuts de modification – Fractionnement d’actions ordinaires à raison d’une contre deuxS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 3 mars 1999 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série DS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 7 juillet 2003 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série E et actions privilégiées de premier rang, série FS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 9 septembre 2004 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série GS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 24 septembre 2004 – Certificat et statuts de modification – Fractionnement d’actions ordinaires à raison d’une contre deux avec effet le 6 octobre 2004S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 8 août 2005 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série HS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 5 avril 2006 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série IS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 24 novembre 2008 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série J et actions privilégiées de premier rang, série KS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 29 septembre 2009 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série LS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 1er mars 2010 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série MS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 18 novembre 2010 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série NS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 17 février 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série PS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 29 juin 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série Q S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 4 octobre 2012 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série RS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 16 mai 2014 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série SS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 15 mai 2017 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série TS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 11 août 2021 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série US’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 5 octobre 2021 – Certificat et statuts de modification – Actions privilégiées de premier rang, série YS’ouvre dans une nouvelle fenêtre
- Le 10 mai 2023 – Certificat et statuts de modification - Augmenter le nombre d’administrateurs de 18 à 19S’ouvre dans une nouvelle fenêtre
On peut consulter les certificats et les statuts mentionnés ci-dessus en anglais seulement.